Contrat d’affacturage : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?

Contrat d’affacturage : définition

Le contrat d’affacturage est un type de contrat par lequel une entreprise cède ses factures à une société spécialisée en échange du règlement anticipé de celles-ci. Autrement dit, l’entreprise vend ses factures à une entreprise spécialisée appelée factor.

Le factor avance le paiement des factures auprès de l’entreprise puis se charge du recouvrement auprès des clients. Pour se couvrir contre d’éventuels impayés, il déduit un certain pourcentage sur le montant des factures pour constituer un fonds de garantie.

L’affacturage est ainsi un moyen de financement à court terme qui permet à une entreprise d’obtenir le paiement anticipé de ses factures clients. Ce faisant, elle n’a donc plus besoin d’attendre les échéances pour obtenir les fonds correspondants. 

Il est important de savoir que l’affacturage est une technique exclusivement réservée aux relations B2B. 

Comment fonctionne le contrat d’affacturage ?

Il existe différents types de contrat d’affacturage :

• Affacturage partiel ;

• Affacturage classique ;

• Affacturage en ligne ;

• Affacturage confidentiel ;

• Etc.

Cependant, le mode de fonctionnement reste quasiment le même.

Voici, en six étapes, comment fonctionne un contrat d’affacturage :

1. L’entrepriseremet la liste de ses clients au factor. En fonction du type de contrat d’affacturage souscrit, il peut s’agir de l’ensemble des clients de l’entreprise ou seulement d’une partie.

2. Le factor analyse la situation financière des clients et s’assure de leur solvabilité ;

3. L’entreprise reçoit des commandes et émet des factures clients ;

4. L’entreprise transmet ses factures clients au fur et à mesure de leur émission ;

5. Le factor verse la somme correspondant au montant des factures déduit des commissions et des retenues de garantie à l’entreprise sous un délai moyen de 24 heures ;

6. Le factor encaisse le paiement des clients à leur échéance et gère les éventuels impayés..

Selon le type d’affacturage, l’entreprise doit notifier ses clients qu’elle cède leurs factures à une société d’affacturage. Cette notification est réalisée en apposant une mention de subrogation sur les factures envoyées au client.

Exemple de contrat d’affacturage

Voici un exemple concret qui va vous aider à mieux saisir le principe de l’affacturage.

Une société X a trois clients principaux : les sociétés A, B et C. Elle fournit régulièrement des prestations de service auprès de ces entreprises clientes. Le paiement intervient cependant après un délai de 35 jours. Or, la société X observe une forte croissance et a besoin de liquidités pour investir mais aussi pour payer ses salariés.

C’est ainsi que le DAF de l’entreprise X propose l’affacturage pour obtenir des liquidités immédiates. Le pôle commercial de l’entreprise s’attèle alors à trouver un factor. Un contrat d’affacturage est alors signé entre les deux entités.

Le processus commence lorsque les factures de l’entreprise sont transmises au factor. Ce dernier les vérifie puis les valide.Ensuite, il verse 80 % des factures cédées sous un délai de 24 heures. Les 20 % restant sont déduits à titre de commission pour rémunérer les services du factor et pour constituer un fonds de garantie.Pendant toute la durée de la collaboration, le factor assure également la gestion des comptes clients de l’entreprise. Elle prend alors en charge :

• Les relances ;

• Le recouvrement des créances ;

• La gestion du contentieux en cas d’impayé ;

• Etc.

Arrivé à l’échéance des différentes factures, les clients de l’entreprise versent le montant de leur créance auprès du factor. A défaut, le factor récupère le montant des factures impayées dans le fonds de garantie.

A la fin du contrat d’affacturage, le fonds de garantie est restitué à l’entreprise X.

Pourquoi avoir recours à un contrat d’affacturage ?

Selon une idée reçue qui est de plus en plus remise en cause, l’affacturage se destine uniquement aux entreprises en situation de difficultés financières. Certes, cette technique permet de disposer de liquidités immédiates en cas de décalage important entre les encaissements et les décaissements de l’entreprise. L’affacturage permet ainsi de financer le BFR pour que l’entreprise puisse fonctionner sans attendre les échéances de ses factures.

Toutefois, d’un autre côté, l’affacturage est une réelle alternative intéressante au prêt bancaire car elle permet de disposer de liquidités immédiates sans s’endetter. C'est ainsi un bon moyen pour toute entreprise de financer son BFR sans trop de risques. Et ce, quand bien même elle n’est pas en difficulté financière à proprement parler.

C’est ainsi que plusieurs raisons peuvent motiver le recours à l’affacturage :

• En cas de besoin de fonds pour investir ;

• Pour financer votre BFR en période creuse en cas d’activité à forte saisonnalité ;

• Pour accompagner la croissance d’activité ;

• Pour déléguer les tâches liées à la gestion des comptes clients pour gagner du temps pour se concentrer sur son activité principale ;

• Pour diversifier ses sources de financement et éviter la dépendance aux crédits bancaires par exemple.

Quels sont les avantages de l’affacturage ?

L’affacturage est une solution de financement qui offre des avantages divers aux entreprises qui y souscrivent :

La délégation du recouvrement de créances

L’affacturage a pour conséquence de transférer la charge du recouvrement administratif des créances au factor. Ainsi, l’entreprise se soustrait d’une tâche qui peut être à la fois coûteuse et peu productive.

D’ailleurs, l’affacturage comporte des volets autres que le seul financement de dettes. La société d’affacturage assure également des tâches complémentaires comme la gestion administrative des postes-clients. C’est ainsi qu’elle s’occupe des relances client ainsi que des contentieux en cas de défaut de paiement.

Des liquidités immédiates

Dans le fonctionnement habituel d’une entreprise, des délais sont accordés aux clients pour le paiement de leurs créances. Le délai de paiement moyen est de 15 jours. Le délai légal est, lui, de 30 jours. Ainsi, quand elle émet des factures, l’entreprise doit attendre entre 15 à 30 jours en moyenne (et même 60 jours au maximum) avant d’être payée. Des décalages peuvent donc apparaître dans la trésorerie entre les décaissements et les encaissements. Ainsi, avant les échéances de paiement, l'entreprise peut ressentir des besoins de liquidités.

L’affacturage est donc une solution adaptée dans ce cas de figure. Il suffit en effet pour l’entreprise de céder ses factures clients à une société d’affacturage pour obtenir des liquidités immédiates. Il faut en moyenne entre 48h et 72h pour que le factor avance les fonds.

La protection contre les impayés

Une fois que vous cédez vos factures à une société d'affacturage, vous lui transférez ainsi le risque d'impayé.En effet, c’est désormais celle-ci qui va prendre en charge le recouvrement des créances clients.En revanche, elle exige la constitution d’un fonds de garantie pour lui permettre de faire face aux éventuels impayés. Ainsi, si un client devient insolvable, il lui suffit de puiser dans ces fonds pour récupérer l’avance de trésorerie qu’elle a payée.

Et les inconvénients ?

L’affacturage compte également trois inconvénients majeurs :

Une solution coûteuse

Pour se rémunérer, le factor pratique deux types de commission :

• La commission de financement. Elle est destinée à rémunérer le factor pour l’avance de trésorerie qu’elle a versée. Il s’agit d’un taux d’intérêt compris entre 2 et 4 % du montant du chiffre d’affaires cédé.

• La commission d’affacturage. C’est la commission destinée à rémunérer le factor pour les services complémentaires qu’il rend dont la gestion du poste client et l’assurance-crédit. Elle s’élève entre 0,2 et 2 % du montant des factures cédées.

En sus de ces commissions, des frais annexes peuvent également s’appliquer pour des opérations et services ponctuels comme les procédures contentieuses, les audits, etc. A cela s’ajoute la retenue de garantie prélevée par le factor.

Tous ces éléments sont déduits par le factor sur le montant des factures cédées par l’entreprise. Si bien que celle-ci ne recouvre qu’entre 70 et 90 % de leur montant.

Ainsi, il est essentiel de prendre en compte ces coûts et les impacts éventuels sur votre trésorerie avant d’opter pour l’affacturage. Il faut notamment évaluer si la solution reste rentable pour votre entreprise malgré ses coûts.

Un engagement sur la durée

Certains contrats d’affacturage exigent un engagement sur la durée (sur plusieurs mois par exemple). Ainsi, l’entreprise est tenue de transmettre l’ensemble de ses factures clients pendant toute cette durée.D’autres types de contrat peuvent également exiger un seuil minimum de chiffre d’affaires. A défaut d’atteindre ce seuil, l’entreprise s’expose à des pénalités financières.

Il est donc important de bien comprendre et de négocier le contenu du contrat d’affacturage avant de le signer. Il faut aussi prendre le temps de bien choisir son factor afin que la solution apporte de réels bienfaits pour l’entreprise. 

La détérioration de la relation client

Le contrat d’affacturage emporte cession partielle de la gestion de la relation client. L’entreprise perd alors la maîtrise de la manière dont on s’adresse aux clients. Il est aussi difficile de s’assurer que la communication envers les clients reste en conformité avec la politique de l’entreprise.

Le factor pourrait par exemple utiliser des méthodes de recouvrement plus rigides. Cela contribue à la dégradation de la relation de l’entreprise avec ses clients. Par ailleurs, ces derniers pourraient se poser des questions sur les éventuelles difficultés financières de l’entreprise.

Quelle alternative au contrat d’affacturage ?

On a vu que malgré ses avantages multiples, l’affacturage affiche également certaines limites. A la recherche d’une alternative au contrat d’affacturage ? Pensez à Hero.

Hero est une solution de paiement réservée aux PME/TPE B2B. Elle offre une alternative innovante à l’affacturage. En effet, grâce à Hero, vous pouvez obtenir le paiement anticipé de vos factures clients sous 24h après leur transmission/validation par la plateforme.

La plateforme offre aussi des facilités de paiement comme le paiement différé et le paiement fractionné. Ainsi, vous pouvez payer vos fournisseurs en 3 ou 4 fois ou en différé alors que la plateforme avance le paiement.Le processus fonctionne en double sens puisque vous pouvez aussi proposer ces facilités de paiement à vos clients. Pour autant, aucun risque pour votre trésorerie car la plateforme vous verse une avance sur le montant de vos factures.

En même temps, aucune dégradation de vos relations commerciales n’est à déplorer puisque la plateforme fonctionne sans notifier vos partenaires commerciaux.

Ainsi, souscrire à un contrat d’affacturage offre de nombreux avantages aux entreprises en quête de liquidité immédiate pour financer leur BFR.Il n’est cependant pas sans inconvénient compte tenu de ses coûts élevés. Hero émerge ainsi comme une alternative plus flexible et moins coûteuse au contrat d’affacturage.