Prélèvement SEPA : quel délai ?

Quel est le délai d’un prélèvement SEPA ? La réponse

Un prélèvement SEPA prend généralement entre 2 et 5 jours ouvrés.Autrement dit, les jours fériés et les week-ends sont exclus de ce décompte.Ainsi, un prélèvement lancé un vendredi, par exemple, peut prendre plus de temps car la transaction sera suspendue en weekend. 

Des décalages peuvent également apparaître selon qu’il s’agit d’un prélèvement SDD Core ou d’un SDD B2B.

Rappel sur ce qu’est un prélèvement SEPA et ses caractéristiques

Voici les principales caractéristiques d’un prélèvement SEPA :

Prélèvement SEPA : définition

Un prélèvement SEPA est un moyen de paiement utilisé pour les paiements réguliers récurrents entre professionnels.Concrètement, c’est une autorisation donnée par un débiteur à son créancier de prélever une certaine somme sur son compte. Il est ainsi couramment utilisé pour le paiement d’abonnements ou d’impôts et autres obligations fiscales.

Le prélèvement fait partie de ces opérations qu’on appelle “à la main du payé”. En effet, à la différence d’un virement où c’est le titulaire du compte à débiter qui est à l’initiative de l’opération.Dans le cas d’un prélèvement, c’est le créancier qui met l’opération en place. Une autorisation du payeur est toutefois nécessaire. Cette autorisation est matérialisée sous forme d’un mandat de prélèvement.

Le terme de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) est apparu en novembre 2010. Il s’agit d’un espace unique de paiement qui a été créé pour harmoniser et ainsi faciliter les échanges financiers en euros dans 36 pays.C’est donc désormais l’unique instrument de prélèvement utilisé dans ces pays. Et ce, même pour les entreprises qui ne font que des opérations dans l’Hexagone par exemple.

Un prélèvement autorisé ne peut plus être contesté

C’est l’une des principales caractéristiques du prélèvement. C’est également son principal avantage car il offre une sécurité renforcée pour les entrepreneurs.Le prélèvement permet en effet de sécuriser les paiements. Dès lors que le mandat de prélèvement a été émis et remis à la banque, l’opération est lancée.

Le prélèvement ne peut donc pas faire l’objet d’un remboursement.

En revanche, les prélèvements non autorisés ou erronés peuvent faire l’objet d’une contestation. Il existe en effet des cas de prélèvements frauduleux.L’entrepreneur dispose d’un délai allant de 2 mois à 3 mois pour le faire, à compter de la date du prélèvement. Toujours est-il qu’un remboursement reste incertain.

D’autre part, un mandat de prélèvement peut également être révoqué expressément en notifiant votre créancier et votre banque. 

Un prélèvement automatique, adapté pour les paiements réguliers et récurrents

Certes, il est possible d’émettre un mandat de prélèvement ponctuel, c’est-à-dire valable pour une fois. Toutefois, ce type d’opération est surtout privilégié pour les paiements récurrents car il permet d’automatiser les virements récurrents.Ainsi, le prélèvement offre un gain de temps pour le paiement d’abonnements ou les obligations fiscales ou l’URSSAF par exemple.Vous évitez ainsi d’effectuer des démarches chronophages tous les mois. Vous remplissez un mandat de prélèvement en une fois et les paiements interviennent tous les mois sans intervention de votre part.

Une opération qui permet d’optimiser la gestion des paiements et des encaissements

La mise en place de prélèvements vous permet d’optimiser la gestion de votre trésorerie. Vous pouvez en effet contrôler vos paiements car les transferts de fonds interviennent automatiquement à la bonne date. Vous évitez ainsi les retards de paiements et les pénalités.

D’un autre côté, mettre en place des prélèvements pour vos paiements clients vous assure également d’être payé à date fixe.Vous limitez ainsi les risques d’impayés.

De plus, vous sécurisez vos paiements car une fois enclenchés, les prélèvements ne peuvent plus être contestés.

Recevoir un paiement avec le prélèvement SEPA

On distingue deux types de prélèvement :

• Le prélèvement SEPA core ;

• Le prélèvement SEPA B2B.

La mise en place de ces deux types de prélèvement nécessite de remplir un mandat de prélèvement.

Il s’agit d’un document qui indique :

• Le type de prélèvement SEPA (Core ou B2B) ;

• Les coordonnées du créancier et du débiteur ;

• La référence unique de mandat (RUM) ;

• Le type de mandat (ponctuel pour un seul mandat ou régulier s’il s’agit d’un virement récurrent et régulier) ;

• La mention que le débiteur autorise son créancier de débiter son compte et sa banque de réaliser l’opération.

Le document est ensuite signé par les deux parties. Il doit être présenté à la banque du créancier dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés avant la date du prélèvement.

Si vous optez pour ce mode de paiement pour prélever vos clients, vous devez obtenir un ICS ou identifiant de créancier SEPA auprès de votre banque.

Une fois que l’opération est mise en place, le créancier est notifié au moins 14 jours avant la réalisation de chaque opération.

Le prélèvement SEPA Core

C’est un système de prélèvement adapté pour tous types de débiteurs : entreprises et particuliers. Ce type de prélèvement est forcément proposé dans toutes les banques. Il s’agit en effet d'une obligation légale.

Pour mettre en place un prélèvement Core, le débiteur de l’opération doit envoyer le mandat de prélèvement à son créancier. C’est celui-ci qui se charge ensuite de le transmettre à sa banque afin de mettre en place l’opération.

Le prélèvement SEPA B2B

Le prélèvement SEPA B2B, comme son nom l’indique, n’est adapté que pour les transactions inter-entreprises.Il s’agit donc d’un moyen de paiement réservé aux professionnels. Plus précisément, c’est le type de prélèvement adapté pour toute personne morale comme une société ou une association ou toute personne physique agissant dans un cadre professionnel.C’est également le type de prélèvement utilisé pour le paiement d’impôts ou de TVA par exemple.

Contrairement aux prélèvements SEPA Core, le prélèvement B2B n’est pas proposé par toutes les banques. Une entreprise souhaitant ouvrir un compte professionnel a donc tout intérêt à se renseigner sur ce point.

Le prélèvement B2B a un délai d’exécution plus court car il répond aux soucis d'accélérer et de fluidifier les échanges financiers et commerciaux.

Dans le cas d’un prélèvement SEPA B2B, le mandat comporte la mention « Interentreprises ».

Une fois le mandat rempli, celui-ci doit être envoyé par le débiteur au créancier et à sa banque. 

Comment réduire le délai de prélèvement d’un prélèvement SEPA ?

Il est possible d’optimiser les délais en matière de prélèvement SEPA en combinant le système B2B avec le système Core.On a vu que les délais sont plus courts dans le cadre d’un prélèvement SEPA B2B. C’est notamment le cas pour le premier prélèvement.En revanche, en combinant avec le système Core, vous pourrez d’autant plus optimiser le processus pour les prélèvements suivants.

Comment réduire le délai d’un prélèvement SEPA avec Hero ?

Vous pouvez réduire le délai de vos paiements fournisseurs et encaissements clients avec Hero. Il s’agit d’une solution de paiement B2B qui avance le paiement immédiat de vos factures sans attendre les délais de paiement.

Vous pouvez ainsi l’utiliser pour vos paiements récurrents pour obtenir des délais plus intéressants. En effet, dès transmission des factures, la plateforme ne met que 24h pour vous verser les fonds. 

En conclusion, le prélèvement SEPA offre gain de temps et sécurité aux entreprises, leur permettant ainsi de mieux gérer leur trésorerie. Toutefois, le délai de réalisation de l’opération peut être un frein important à son utilisation. Avec un délai de traitement de seulement 24h, Hero semble être une alternative idéale aux prélèvements SEPA et leur délai parfois long.