Cession Dailly (loi de 1981) : fonctionnement et alternatives en 2026

La cession Dailly (créée par la loi du 2 janvier 1981) permet à une entreprise de céder ses créances commerciales à sa banque pour obtenir un financement immédiat. Le procédé passe par un bordereau Dailly et reste utilisé par les grandes entreprises, mais il est peu adapté aux TPE et PME. Découvrez son fonctionnement, ses limites et les alternatives modernes comme l'affacturage en ligne.

Qu'est-ce que la cession Dailly ?

La cession Dailly est un mécanisme juridique qui permet à une entreprise (le cédant) de transférer ses créances professionnelles à un établissement de crédit (le cessionnaire), contre un financement immédiat.

Ce dispositif tire son nom du sénateur Étienne Dailly, à l'origine de la loi du 2 janvier 1981 (article L313-23 du Code monétaire et financier). L'opération est formalisée par un document unique : le bordereau Dailly.

Exemple concret : l'entreprise BatiPro (PME de BTP) émet le 5 septembre une facture de 200 000 € TTC à un donneur d'ordre (payable à 60 jours). Le même jour, BatiPro signe un bordereau Dailly avec sa banque. La banque applique une décote de 20% (soit 40 000 €) pour couvrir le risque de non-paiement, et verse 160 000 € sur le compte de BatiPro sous 48h. Le 5 novembre, à l'échéance, le donneur d'ordre règle 200 000 € directement à la banque (car la cession a été notifiée). La banque conserve les 40 000 € + les frais (intérêts, commission), puis reverse le solde à BatiPro.

Comment fonctionne une cession Dailly ?

Le process en 4 étapes :

• 1. Remise du bordereau : l'entreprise signe un bordereau listant les factures cédées et le remet à sa banque.

• 2. Vérification et décote : la banque vérifie la solvabilité des clients débiteurs et applique une décote (généralement 20%).

• 3. Versement : la banque crédite le compte de l'entreprise sous 24 à 48h, à hauteur de 80% du montant cédé.

• 4. Encaissement : à l'échéance, le client paie la banque directement (si notifié) ou passe par l'entreprise qui reverse à la banque.

À noter : la notification au débiteur n'est pas obligatoire. Sans elle, l'entreprise reste responsable du recouvrement.

Dailly, escompte, affacturage : quelles différences ?

Ces 3 solutions permettent de financer des créances mais fonctionnent différemment. Comparatif :

Le Dailly est surtout utilisé par les PME avec un encours client important et une relation bancaire établie. Pour les TPE, PME digitales ou e-commerçants, les solutions d'affacturage en ligne comme Hero sont plus souples, plus rapides et moins coûteuses.

Avantages et inconvénients de la cession Dailly

Comment comptabiliser une cession Dailly ?

La comptabilisation d'une cession Dailly se fait en 4 étapes, avec des comptes spécifiques du plan comptable général :

• 1. Enregistrer la créance (facture émise au client) : débit compte 411 « Clients », crédit compte 707 ou 706.

• 2. Au moment de la cession : transfert du compte 411 vers le compte 4116 « Créances cédées » (pour le suivi de la créance cédée).

• 3. Virement bancaire reçu : débit compte 512 « Banque » pour 80% du montant, crédit compte 519 « Concours bancaires courants » en contrepartie (dette envers la banque).

• 4. Encaissement client à l'échéance : solder la créance dans 4116, imputer les frais bancaires (compte 627) et rembourser la banque via 519.

Quelles banques proposent la cession Dailly ?

La majorité des banques privilégient aujourd'hui l'affacturage, plus rentable pour elles. Voici celles qui proposent encore la cession Dailly :

• Banque Populaire

• Caisse d'Épargne

• Crédit Coopératif

• Crédit Mutuel (pour certaines activités, notamment associatives)

• Grandes banques (BNP Paribas, Société Générale) pour leurs clients entreprises

Les néobanques et fintech comme Hero ne proposent pas de Dailly mais des alternatives digitales plus souples.

L'alternative moderne au Dailly : l'affacturage en ligne avec Hero

Le Dailly est un outil puissant mais lourd. Pour une TPE/PME ou un e-commerçant, monter un dossier Dailly avec sa banque prend souvent plusieurs semaines, et l'accès est conditionné à une relation bancaire solide.

Hero propose une alternative 100% digitale avec le financement de factures jusqu'à 50 000 €, accessible depuis un compte pro gratuit :

• Pas de convention-cadre bancaire : tout se fait depuis votre compte Hero, sans dossier papier.

• Versement en 48h sur votre facture, sans décote arbitraire.

• Coût transparent : à partir de 0,5% par facture, sans engagement annuel.

• Accessible aux TPE et e-commerçants qui n'ont pas accès au Dailly classique.

• Pont avec l'avance de trésorerie : voir notre guide avance de trésorerie.

Pour tester, il suffit d'ouvrir un compte pro Hero gratuit (5 min en ligne).

Questions fréquentes sur la cession Dailly

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une cession Dailly ?

La créance cédée doit être certaine (prestation/livraison réalisée), liquide (montant déterminé) et exigible (non contestée). L'entreprise cédante doit avoir une convention-cadre signée avec sa banque, et les débiteurs doivent présenter un profil de risque acceptable pour la banque.

La cession Dailly affecte-t-elle la relation client ?

Généralement non. Si la banque ne notifie pas le débiteur, le client n'est même pas informé de la cession. Si notification il y a, elle peut parfois surprendre le client, mais n'impacte pas la relation commerciale directement.

Peut-on annuler une créance Dailly après cession ?

Difficilement. Une fois le bordereau signé et remis à la banque, la cession est effective. Il faut obtenir l'accord de la banque pour revenir en arrière, ce qui n'est généralement possible que si la créance initiale est annulée (avoir, litige commercial).

Peut-on cumuler Dailly et affacturage ?

Oui, à condition de ne pas céder 2 fois la même créance. Beaucoup d'entreprises utilisent le Dailly pour certaines créances (par ex. secteur public) et l'affacturage pour d'autres (créances B2B privées). Pour les TPE/PME, une solution tout-en-un comme Hero est souvent plus simple à gérer.