E-invoicing et e-reporting : tout comprendre

E-invoicing et e-reporting : définition

Le e-invoicing et le e-reporting sont deux dispositifs phares du projet de facturation électronique en France. Même s’ils sont souvent associés, ils couvrent des cas d’usage différents.

Le e-invoicing

Le e-invoicing (ou facturation électronique) consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques au format structuré (Factur-X, UBL, CII). Cette obligation concerne les transactions domestiques B2B, c’est-à-dire les échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA.

L’objectif est d’assurer la traçabilité des factures, de simplifier le traitement comptable, et de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.

Exemple : une entreprise française qui vend un service à une autre entreprise française doit transmettre sa facture via une PDP agréée ou via le Portail Public de Facturation.

Le e-reporting

Le e-reporting s’applique aux transactions non concernées par le e-invoicing, comme :

• Les ventes à des particuliers (B2C) ;

• Les transactions internationales ;

• Certaines opérations non soumises à la TVA.

Dans ces cas, les entreprises doivent transmettre des données fiscales à l’administration (montants, TVA collectée, etc.) à une fréquence régulière. Cela permet à l’État de suivre l’activité et de contrôler les flux qui ne passent pas par le circuit des factures électroniques.

Exemple : un commerce de détail doit envoyer un récapitulatif de ses ventes B2C via le e-reporting.

Quelles différences entre e-invoicing et e-reporting ?

Le e-invoicing et le e-reporting sont deux dispositifs complémentaires, mais ils ne s'appliquent pas aux mêmes types de transactions. Voici comment les différencier.

Ce que couvre le e-invoicing

Le e-invoicing concerne exclusivement les transactions B2B domestiques, c’est-à-dire :

• Des ventes ou prestations de services entre entreprises établies en France ;

• Toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille.

Dans ce cas, les factures doivent être émises, transmises et reçues sous un format électronique structuré (Factur-X, UBL, CII).

Elles transitent obligatoirement via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou par le Portail Public de Facturation (PPF), selon l'organisation de l’entreprise.

L’objectif est d’assurer la traçabilité complète des factures, automatiser la déclaration de TVA, et réduire la fraude.

Ce que couvre le e-reporting

Le e-reporting concerne toutes les transactions qui ne relèvent pas du e-invoicing, notamment :

• Les ventes B2C (aux particuliers) ;

• Les exportations et opérations intracommunautaires ;

• Les prestations exonérées de TVA, ou sous des régimes spécifiques.

Ces opérations nécessitent de transmettre à l’administration fiscale des données (montant HT, TVA, nature de l’opération). Mais contrairement au e-invoicing, aucune facture électronique n'est échangée dans ce processus.

L’objectif est de fournir à l’État une visibilité complète sur l’ensemble des flux commerciaux, même ceux qui n’entrent pas dans le champ du e-invoicing.

Pourquoi les deux coexistent ?

Le e-invoicing et le e-reporting sont complémentaires :

• Le e-invoicing vise à automatiser et fiabiliser l’échange des factures B2B nationales ;

• Le e-reporting garantit à l’administration une transparence sur les autres types de transactions, comme les ventes B2C ou les échanges internationaux.

En combinant ces deux dispositifs, la réforme permet une couverture fiscale quasi totale des flux commerciaux, limitant les risques de fraude et simplifiant le suivi des déclarations de TVA.

Qui est concerné par ces obligations ?

La réforme du e-invoicing et du e-reporting concerne la grande majorité des entreprises françaises assujetties à la TVA. Le niveau d'obligation varie selon la taille de l'entreprise, son régime de TVA, et sa situation géographique.

Entreprises assujetties à la TVA : un calendrier progressif selon la taille

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées. Cependant, le calendrier d'obligation pour l’émission et la réception des factures électroniques est progressif :

• Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou 1,5 milliard € de chiffre d’affaires) → Obligation de réception et émission au 1er septembre 2026.

• Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) → Obligation de réception au 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027.

• Les PME et TPE → Obligation de réception au 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027 pour les PME, et au 1er septembre 2028 pour les TPE.

Le cas des micro-entreprises et TPE : des obligations allégées ou non selon TVA

Les micro-entreprises et TPE :

• Pour les structures ssujetties à la TVA : Elles sont soumises aux obligations de e-invoicing et e-reporting, suivant le même calendrier que les autres entreprises.La réception est obligatoire dès 2026 et l’émission obligatoire en 2028.

• Pour les structures en franchise en base de TVA : Pas d’obligation d’émettre ou de recevoir des factures électroniques tant qu’elles ne facturent pas la TVA. Cependant, certaines données devront être transmises via e-reporting si elles effectuent des ventes B2C ou à l’étranger.

Est-ce que les entreprises étrangères sont concernées ?

Les entreprises étrangères sont concernées uniquement si elles ont un établissement stable en France :

• Si c’est le cas, elles doivent appliquer les règles françaises de facturation électronique et de e-reporting, au même titre que les entreprises nationales.

• Si elles n’ont pas d’établissement stable, elles ne sont pas concernées par le dispositif français, mais peuvent être soumises à des règles similaires dans leur pays d’origine.

Quel calendrier pour le e-invoicing et le e-reporting ?

Le e-invoicing et le e-reporting suivent un calendrier progressif fixé par l’administration fiscale.

La date de réception des factures électroniques est commune à toutes les entreprises, mais la date d'émission varie selon leur taille.

Réception obligatoire : septembre 2026

Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques, quel que soit leur statut ou leur chiffre d’affaires.

Cela signifie qu’elles doivent :

• Disposer d’une plateforme de réception (PDP ou PPF selon les cas).

• Être capables d’intégrer les formats de factures électroniques exigés (Factur-X, UBL ou CII).

L’émission est obligatoire selon la taille de l’entreprise

L'obligation d’émettre des factures électroniques s’échelonne de la manière suivante :

• Grandes entreprises : 1er septembre 2026

• Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : 1er septembre 2027

• PME et TPE :

  • 1er septembre 2027 pour les PME

  • 1er septembre 2028 pour les TPE et micro-entreprises assujetties à la TVA.

Périodicité du e-reporting

Le e-reporting, qui concerne les transactions hors champ du e-invoicing (B2C, exportations, opérations avec des exonérations TVA), suit une fréquence de transmission définie par l’administration :

• Opérations soumises à TVA sur option : Transmission au fil de l’eau, quasiment en temps réel.

• Autres opérations : Transmission mensuelle (ou trimestrielle pour certaines TPE sous conditions).

Les modalités précises dépendent du type de transaction et du statut TVA de l’entreprise.

Comment se préparer ?

La généralisation du e-invoicing et du e-reporting demande une vraie anticipation. Que vous soyez une grande entreprise ou une TPE, mieux vaut prendre de l’avance pour éviter les blocages en 2026.

Choisir une plateforme adaptée à vos besoins

Le passage par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée devient indispensable. Ces solutions assurent la transmission des factures électroniques et la déclaration des données fiscales.

Vous pouvez aussi utiliser le Portail Public de Facturation (PPF), s’il est confirmé, pour des besoins simples (réception et e-reporting). Mais sans automatisation avancée, le PPF restera limité par rapport aux PDP.

Mettre à niveau vos logiciels de facturation

Votre logiciel doit être capable de générer des factures aux formats obligatoires :

• Factur-X (PDF + données structurées)

• UBL

• CII

Si ce n’est pas le cas, il faudra changer d’outil ou vérifier que votre prestataire prévoit une mise à jour avant l’échéance.

Former vos équipes pour éviter les erreurs

La réforme change les habitudes de la comptabilité et de l’administration des ventes. Il est crucial que vos équipes maîtrisent :

• Les formats de factures à utiliser

• La procédure de dépôt via une PDP ou le PPF

• La périodicité du e-reporting

Cela évite les rejets de factures ou les erreurs de déclaration à l’administration fiscale.

Heropay vous accompagne dans votre mise en conformité

La réforme de la facturation électronique impose à toutes les entreprises de s’adapter rapidement. Chez Heropay, on vous accompagne à chaque étape pour simplifier cette transition.

Dès juin-juillet 2025, vous pourrez émettre des factures électroniques conformes (Factur-X, UBL, CII) directement depuis votre compte Hero.

À partir de l’été 2025, vous aurez aussi la possibilité de recevoir et de payer vos factures électroniques via notre plateforme.

En septembre-octobre 2025, nous lancerons une solution de financement intégrée pour vous permettre d’anticiper le règlement de vos factures clients et améliorer votre trésorerie.

Fin 2025, nous serons connectés à un PDP partenaire, ce qui vous garantira l’accès à l’annuaire du gouvernement et une parfaite conformité pour l’e-invoicing et l’e-reporting.

Enfin, en 2026, Heropay deviendra lui-même PDP agréé pour vous proposer une solution 100 % intégrée et gérer l’ensemble de vos obligations, sans dépendre d’un tiers.

Heropay, c’est la garantie d’une solution simple, rapide à mettre en place, et pensée pour les PME, TPE et indépendants.