Facturation électronique : les dates à retenir

Pourquoi un passage obligatoire à la facturation électronique ?

La généralisation de la facturation électronique vise plusieurs objectifs à la fois pour les entreprises et l’administration fiscale.

Les objectifs de la réforme

• Lutter contre la fraude à la TVA : La fraude à la TVA représente une perte annuelle de plus de 20 milliards d’euros pour l’État. En imposant la facturation électronique, l’administration pourra suivre les transactions en temps réel et limiter les fraudes.

• Moderniser la gestion comptable : L’uniformisation des formats (Factur-X, UBL, CII) permettra d’automatiser les traitements et d’améliorer la traçabilité des factures. Une facture électronique coûte en moyenne 4 € contre 14 à 20 € pour une facture papier, selon la Commission européenne.

• Simplifier les échanges B2B : En imposant un cadre unique, la réforme facilite les transactions entre entreprises et réduit les délais de paiement.

Quel est le calendrier de mise en place ?

Le passage à la facturation électronique ne se fera pas du jour au lendemain. L’obligation sera déployée par étapes, en fonction de la taille des entreprises.

Date de début de la facturation électronique obligatoire

À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises devront obligatoirement émettre leurs factures au format électronique.

Par ailleurs, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, auront l’obligation de recevoir des factures électroniques à cette date.

Les dates à retenir selon la taille des entreprises

Le calendrier prévoit une mise en œuvre progressive pour donner aux entreprises le temps d’adapter leurs outils et processus.

Pourquoi un déploiement progressif ?

Le gouvernement a choisi d’échelonner cette obligation pour éviter un effet de saturation et permettre aux entreprises de mieux se préparer.

• Phase d’adaptation pour les entreprises : Le passage à un format électronique impose un changement d’outils et de pratiques. Certaines entreprises devront mettre à jour leurs logiciels de facturation et revoir leurs processus comptables.

• Éviter les dysfonctionnements techniques : Une adoption trop rapide pourrait engendrer des blocages dans la transmission des factures, notamment en raison d’incompatibilités entre logiciels.

Quelles échéances pour le e-reporting ?

En parallèle de la facturation électronique, les entreprises devront également transmettre certaines données fiscales via un système appelé e-reporting.

L'e-reporting mis en place progressivement

L’e-reporting s’adresse aux entreprises qui ne sont pas directement concernées par la facturation électronique, mais qui doivent néanmoins transmettre leurs informations financières à l’administration fiscale.

Quelles différences entre facturation électronique et e-reporting ?

• Facturation électronique : concerne les transactions B2B domestiques, c’est-à-dire entre entreprises françaises assujetties à la TVA.

• E-reporting : s’applique aux transactions B2C et internationales. Il oblige les entreprises à transmettre régulièrement à l’administration fiscale des informations sur leurs ventes.

Par exemple, un cabinet de conseil français travaillant uniquement avec des entreprises étrangères ne sera pas concerné par la facturation électronique, mais devra déclarer ses transactions via l’e-reporting.

Que se passe-t-il après ces dates ?

Une fois les échéances passées, l’administration fiscale mettra en place des contrôles pour s’assurer du respect de ces nouvelles obligations.

Quels contrôles et sanctions après l’échéance ?

Les entreprises qui ne respecteront pas les nouvelles règles s’exposeront à des sanctions financières.

• Amende de 15 € par facture non conforme, avec un plafond de 15 000 € par an.

• Refus des factures par les clients si elles ne respectent pas les normes imposées.

• Contrôles fiscaux renforcés, avec un suivi plus précis des transactions en temps réel.

Ainsi, une entreprise qui continuera d’émettre des factures PDF après 2028 risque des sanctions et verra ses factures refusées par ses partenaires.

Comment anticiper ces échéances ?

Pour éviter des perturbations au sein de l’entreprise, on vous recommande d’anticiper dès maintenant le passage à la facturation électronique.

• Vérifier si son logiciel de facturation est compatible : tous les outils ne sont pas encore conformes aux nouveaux formats exigés.

• Tester l’envoi de factures électroniques avec des fournisseurs avant la date limite.

• Former ses équipes sur les nouvelles obligations pour éviter les erreurs et retards.

Hero vous accompagne pour passer à la facturation électronique

La facturation électronique devient obligatoire ? Hero simplifie votre mise en conformité… et va plus loin pour vous faire gagner du temps et de la trésorerie.

• Dès l’été 2025, vous pourrez émettre, recevoir et payer vos factures électroniques directement depuis votre compte Hero. Un espace unique pour tout gérer, sans friction.

• À partir de septembre 2025, nous lançons une solution de financement de factures électroniques. Vous accélérez vos encaissements et améliorez votre trésorerie en quelques clics.

• En fin d’année 2025, Hero s’adosse à un PDP partenaire pour garantir la transmission de vos données à l’administration fiscale et l’accès à l’annuaire officiel.

• Et en 2026, Hero devient Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), pour vous proposer une solution 100 % intégrée, sans intermédiaire.

Avec Hero, passez à la facturation électronique en toute simplicité. Et profitez d’un outil qui s’adapte à vos besoins, aujourd’hui comme demain.