Comment vous pouvez vous faire payer une facture impayée facilement ?

Que faire en cas de facture impayée ?

Il existe des recours simples et progressifs pour faire face aux factures impayées. Inutile de paniquer ou de laisser traîner : plusieurs étapes permettent de maximiser vos chances de récupérer vos créances.

Les quatre options principales à connaître sont :

• Relancer le client par mail ou téléphone

• Envoyer une mise en demeure formelle

• Engager une procédure d’injonction de payer auprès du tribunal

• Faire appel à un huissier ou à un cabinet de recouvrement.

Étape 1 – Relancer le client (mail ou téléphone)

Avant de passer à des démarches formelles, commencez toujours par relancer votre client de manière simple et cordiale. Souvent, un simple oubli ou un malentendu explique le retard de paiement.

Voici un exemple de mail efficace :

Objet : Relance facture n°[XXX]Bonjour [Nom du client],

Nous constatons que la facture n°[XXX], d’un montant de [XXX €], arrivée à échéance le [date], n’a pas encore été réglée.

Nous vous remercions de bien vouloir effectuer le paiement dans les plus brefs délais ou de nous contacter si un point reste à clarifier.

Restant à votre disposition,

Cordialement,

[Votre nom / entreprise]

Adoptez toujours un ton professionnel, courtois et sans agressivité. Une première relance peut se faire dès le lendemain de l’échéance.

Si vous n’obtenez pas de réponse, renouvelez vos relances à intervalle régulier, par exemple une fois par semaine, en alternant mails et appels téléphoniques.

Si, après deux ou trois relances sans retour satisfaisant, le client persiste à ne pas payer, il devient alors pertinent de passer à l’étape suivante : l’envoi d’une mise en demeure officielle.

Étape 2 – Envoyer une mise en demeure

Si vos relances amiables n’ont pas abouti, l’envoi d’une mise en demeure devient une étape incontournable. Ce courrier officiel constitue une ultime sommation avant d’engager une procédure judiciaire.

À quel moment l’envoyer ? Dès que vous constatez que les relances par mail ou téléphone restent sans réponse ou que le client multiplie les reports injustifiés. En général, on recommande de ne pas attendre plus de 30 jours après l’échéance initiale de la facture.

La lettre de mise en demeure doit être précise et formelle. Elle doit comprendre les mentions suivantes :

• Les coordonnées des deux parties.

• La référence et le montant exact de la facture impayée.

• La date d’échéance initiale.

• Un nouveau délai raisonnable pour régler (par exemple, 8 à 15 jours).

• Les conséquences légales en cas de non-paiement (injonction de payer, pénalités, frais de recouvrement).

Exemple de formulation simple :

« Par la présente, nous vous mettons en demeure de régler la somme de [montant] correspondant à la facture n°[référence], échue le [date], dans un délai de [nombre] jours à compter de la réception de ce courrier. À défaut, nous nous réservons le droit d’engager les démarches nécessaires pour le recouvrement de cette créance. »

Il est recommandé d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche, indispensable si le litige devait aller en justice.

Étape 3 – Lancer une injonction de payer

Si les relances et la mise en demeure restent sans effet, vous pouvez engager une procédure d’injonction de payer. Cette démarche judiciaire simplifiée permet d’obtenir rapidement un titre exécutoire pour forcer le débiteur à régler sa dette.

La procédure est peu coûteuse (frais de greffe d’environ 35 à 40 €) et rapide (généralement quelques semaines). Elle se fait par dépôt d’une requête écrite auprès du tribunal de commerce compétent.

Une fois l’ordonnance d’injonction obtenue, elle doit être signifiée au débiteur par un commissaire de justice (anciennement huissier), qui pourra ensuite engager les saisies si nécessaire.

Étape 4 – Faire appel à un huissier ou un cabinet de recouvrement

Quand les démarches amiables et judiciaires échouent ou si vous souhaitez déléguer le recouvrement, deux options s’offrent à vous : l’huissier (commissaire de justice) ou le cabinet de recouvrement.

Voici ce qui différencie les deux :

• Le commissaire de justice a un pouvoir légal pour exécuter les décisions de justice (saisies sur compte, biens, etc.).

• Le cabinet de recouvrement agit uniquement à l’amiable, sans pouvoir coercitif, mais il peut intensifier les relances et négocier des plans de paiement.

Côté coûts, les honoraires varient selon les sommes récupérées et les modalités (forfait, pourcentage, frais fixes). En général, il faut prévoir entre 10 % et 20 % du montant recouvré.

Recourir à ces professionnels est pertinent pour des dettes importantes ou stratégiques, ou si vous ne disposez pas en interne des ressources pour suivre les relances et procédures. Leur intervention apporte un poids supplémentaire qui peut convaincre un client récalcitrant.

Puis-je facturer des pénalités de retard ?

Oui, à condition que vos conditions générales de vente (CGV) ou vos factures prévoient explicitement ces pénalités. À défaut, vous pouvez appliquer le taux d’intérêt légal fixé semestriellement.

Ces pénalités commencent à courir dès le premier jour de retard, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une relance préalable.

Est-ce que je peux facturer les frais de recouvrement ?

Pour les créances B2B, vous êtes en droit d’exiger une indemnité forfaitaire légale de 40 euros dès le premier jour de retard. Si vos CGV prévoient des frais supplémentaires liés au recouvrement et que vous êtes en mesure de les justifier, vous pouvez également les réclamer.

Et si le client est à l’étranger ?

Le recouvrement d’une facture impayée à l’international demande des démarches spécifiques. Au sein de l’Union européenne, il est possible d’engager une procédure européenne d’injonction de payer.

Pour les clients hors UE, il faut généralement passer par un avocat spécialisé en droit international ou mandater un relais local (huissier, avocat, agence) pour faire exécuter la décision dans le pays concerné.

En tout état de cause, le recouvrement d’impayés peut s’avérer plus contraignant et plus coûteux lorsque le client est à l’étranger. Il faut notamment faire face à des écarts culturels, à des barrières linguistiques et à des différences légales.

La gestion des factures impayées fait partie des défis courants pour toute entreprise, mais il existe des solutions simples et progressives pour y faire face. Relances, mise en demeure, procédures judiciaires et interventions professionnelles sont autant d’outils à mobiliser selon la situation. En structurant vos démarches et en vous appuyant sur des partenaires compétents, vous maximisez vos chances de recouvrer vos créances tout en préservant vos relations commerciales.