Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE ET OPPOSABILITE

Le site web www.hero.fr est la propriété exclusive de la la société CORUSCANT SAS, société par actions simplifiée au capital de de 124.934,00 € dont le siège social est situé 231 rue Saint Honoré, 75001, Paris immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro n°899 485 544 (e-mail : contact@hero.fr) (ci-après « Hero »). L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site web. Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières. Ces conditions générales d’utilisation du site web ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur se rendant sur le site www.hero.fr

ACCES ET CONTENU

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au site web est libre. Toutefois, certaines parties du site web ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe. L’accès des utilisateurs du site web ne disposant pas d’un espace personnel est strictement limité à la zone libre du site web. L’utilisateur du site web ne disposant pas d’espace personnel s’interdit tout accès à l’espace personnel et s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal. Si l’utilisateur du site ne disposant pas d’espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : info@hero.fr L’utilisateur du site web s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Hero ne saurait être responsable : - de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ; - de la perturbation de l’utilisation du site web ; - de l’impossibilité d’utiliser le site web ; - des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ; - de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale. Hero met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site web. Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait, toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Hero fait appel à des sources fiables, afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour. Cependant, Hero ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site web et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site. Les informations fournies par Hero le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Hero se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis. Hero ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet. Hero se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site web ou affiché sur celui-ci. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles ou professionnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site web. L’utilisateur s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

COOKIES

Les informations relatives à l’utilisation des cookies par le site, leur gestion et leur suppression par l’utilisateur sont détaillées au sein de la politique cookie accessible en cliquant sur ce lien

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Hero, ou des tiers qui leur ont concédé une licence. L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site web. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Hero, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Hero. Hero confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site web. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière. L’utilisateur s’engage en conséquence à : - ne télécharger sur son ordinateur le contenu du site web que pour un usage personnel et limité dans le temps ; - n’imprimer sur support papier les pages du site web téléchargées qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de Hero, et leurs partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site web sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de Hero est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

HYPERLIENS

Hero se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le site donnant accès à des pages web autres que celles du site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers les partenaires de Hero, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Hero. Hero ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site web sans l’autorisation expresse et préalable de Hero En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de Hero.

LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

TOUT LITIGE DECOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU SITE RELEVERA DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Hero, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de Hero sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Conformément à la réglementation en vigueur, Hero se réserve le droit de déroger à certaines clauses, en fonction des négociations menées avec les utilisateurs, par l’indication des mentions dérogatoires sur les documents contractuels (devis et factures).